Adoption plénière de l’enfant du conjoint et séparation du couple : strict respect des conditions de la loi
Publié le :
09/08/2023
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Source : www.lemag-juridique.comDeux femmes s’étaient mariées en juin 2017, et l’une d’elles avait donné naissance à un enfant en 2018, la seconde ayant sollicité en 2021 le prononcé de l'adoption plénière de l’enfant de sa conjointe, laquelle avait consenti par acte notarié du 2 janvier 2020... Lire la suite
Historique
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Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Droit public / (NPU) Collectivités localesLes subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations...Source : efl.businesscomm.fr
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Le coût des ouvrages dont la réalisation conditionne l'autorisation de construire doit être intégré dans le prix forfaitaire, sinon faire l’objet d’un chiffrage
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Harcèlement à l’école : les dispositifs de lutte « pas suffisamment connus », selon la médiatrice
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit pénal / Droit pénal des mineursDes améliorations sont à prévoir dans l’Éducation nationale pour mieux traite...Source : www.weka.fr