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Retrait d’une demande d’autorisation d’urbanisme

Retrait d’une demande d’autorisation d’urbanisme

Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023
Source : www.actu-juridique.fr
L’article R. 423-1 du Code de l’urbanisme liste les personnes ayant qualité pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Plusieurs propriétaires peuvent déposer ensemble une telle demande... Lire la suite

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