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Commande publique : les aspects environnementaux devront faire partie des critères

Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022

Droit public / Droit de la commande publique

Source : www.batiactu.com
Un décret fixe à 2026 l'interdiction du critère unique du prix dans les marchés publics, inscrite dans la loi Climat et résilience. Les conséquences environnementales des propositions devront être prises en compte, selon plusieurs modalités. Lire la suite

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Commande publique : les aspects environnementaux devront faire partie des critères
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022

Droit public / Droit de la commande publique

Un décret fixe à 2026 l'interdiction du critère unique du prix dans les march...

Source : www.batiactu.com

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