Implantation des panneaux solaires : une instruction fait toute la lumière sur le rôle des architectes des Bâtiments de France
Publié le :
23/01/2023
23
janvier
janv.
01
2023
Source : www.banquedesterritoires.frA travers la "doctrine nationale" diffusée par la voie d’une instruction interministérielle, le gouvernement souhaite concourir à l'aide à la décision et faciliter les missions quotidiennes des services patrimoniaux, et notamment des architectes des Bâtiments de France, dans le traitement des demandes d'autorisation d'implantation de panneaux solaires. Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023Droit public / Droit de l'urbanismeEn l’espèce, une société avait sollicité et obtenu un permis d'aménager pour...Source : www.maisondescommunes85.fr
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