Effets du classement des espaces boisés
Publié le :
11/08/2023
11
août
août
08
2023
Source : www.actu-juridique.frLe Code de l’urbanisme propose différents outils permettant au plan local d’urbanisme (PLU) de protéger les éléments arborés qu’il a identifiés comme remarquables. Ce dernier peut notamment classer comme espaces boisés les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies ou réseau de haie, plantations d’alignement à protéger ou à créer (C. urb., art. L. 113-1)... Lire la suite
Historique
-
Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un v...Source : www.droits-pharmacie.fr
-
Effets du classement des espaces boisés
Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLe Code de l’urbanisme propose différents outils permettant au plan local d’u...Source : www.actu-juridique.fr
-
Création du Conseil national du commerce
Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023Droit commercialLe Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenari...Source : efl.businesscomm.fr
-
Lutter contre les violences faites aux femmes en Outre-mer
Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesPar un décret paru au Journal officiel du 16 juin 2023, le Gouvernement a ins...Source : www.weka.fr
-
Valeur de l’avis consultatif d’un médecin légiste comme mode de preuve et rôle du juge
Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023Droit pénal / Procédure pénaleIl résulte de l’article 427 du Code de procédure pénale, que les infractions...Source : www.lemag-juridique.com
-
Crédit d'impôt recherche, le Conseil d'État définit la notion de subvention publique
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Droit public / (NPU) Collectivités localesLes subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations...Source : efl.businesscomm.fr