Conséquences de l’absence de transcription d’un divorce étranger

Historique

• La signature d’un électeur doit-elle être identique pour les deux tours d’un scrutin ?
  Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  Droit public / Droit électoral
  Le fait qu’une signature devant un même nom soit différente au premier et au...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Lettre de résiliation avec préavis réduit pour un logement situé en zone tendue
  Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Pour résilier son bail d’habitation, un locataire doit donner congé dans les...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Conséquences de l’absence de transcription d’un divorce étranger
  Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Un notaire pourra tenir compte d'un jugement de divorce prononcé à l'étranger...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L'indice de réparabilité sera étendu à de nouveaux produits à l'automne 2022
  Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022
  Droit de la consommation
  Vous regrettez de ne pas disposer d'une meilleure information sur la durabili...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Une association de défense de l’environnement ne peut pas contester un projet de maison en zone U
  Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Une association de défense de l’environnement ne justifie pas d’un intérêt po...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Frais d’avocat en cas de poursuites pénales du dirigeant : pas de déduction !
  Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Les frais d’avocat supportés par une société à l’occasion d’une procédure pén...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite