Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles

Historique

• Mariage de personnes de même sexe : obligation positive de reconnaissance et de protection juridiques
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été récemment saisie par de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procé...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »
  Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Un arrêt de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 concernant la transm...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Violences conjugales : quelles protection et prise en charge pour les victimes ?
  Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  145 : c’est le nombre d’homicides conjugaux recensés en 2021. 122 de ces vict...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite