Les actualités
Heures supplémentaires : est-il envisagé une harmonisation de la réglementation entre temps partiel et temps non complet ?

Heures supplémentaires : est-il envisagé une harmonisation de la réglementation entre temps partiel et temps non complet ?

Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022
Source : www.lagazettedescommunes.com
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les articles 7 et 8 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux ... Lire la suite

Historique

<< < ... 95 96 97 98 99 100 101 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK