Lutte contre les abus sexuels sur les enfants: la Commission propose de nouvelles règles pour protéger les enfants
Publié le :
31/05/2022
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05
2022
Source : ec.europa.euLa Commission présente, ce jour, une nouvelle proposition législative de l'UE visant à prévenir et à combattre les abus sexuels sur les enfants en ligne. Avec 85 millions de photos et de vidéos représentant des abus sexuels commis sur des enfants signalés à l'échelle mondiale pour la seule année 2021... Lire la suite
Historique
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Lutte contre les abus sexuels sur les enfants: la Commission propose de nouvelles règles pour protéger les enfants
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Droit pénal / Droit pénal des mineursLa Commission présente, ce jour, une nouvelle proposition législative de l'UE...Source : ec.europa.eu
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Non-représentation d'enfant : la chambre criminelle précise les modalités du sursis probatoire
Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022Droit pénal / Droit pénal des mineursLorsqu'un parent condamné au pénal pour non-représentation d'enfant bénéficie...Source : www.efl.fr